Vos conditions de ventes

Suivant la réglementation de la vente à distance, voici nos Conditions Générales de Vente. Les commandes se font directement via le site http://www.lachambreauxconfitures.com 

DEVISE & TVA

Les prix affichés sont en euros exclusivement. Une facture faisant apparaître la TVA vous sera délivrée sur demande lors de la commande.

 

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Pour la France métropolitaine, l’expédition sera assurée par SO Colissimo.

Pour les DOM/TOM et les envois internationaux, l’expédition est automatiquement assurée par Colissimo international contre signature.
Aucune erreur de livraison ne pourra être invoquée après signature du bon de livraison des services postaux.

Auquel cas, la société La Chambre aux Confitures ne serait être tenue responsable d’une erreur de livraison.

Le récépissé d’expédition de la Poste faisant foi de l’envoi de la marchandise au bon destinataire.

Pour la France métropolitaine, livraison en 3 jours ouvrables.

Pour les DOM/TOM, livraison en 6 à 8 jours selon destination.

Pour l’Europe et l’international, livraison en colissimo, de 4 à 9 jours selon destination.

La société La Chambre aux Confitures ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux.


Vous devez refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite.

Signer le bon de livraison signifie que vous acceptez le colis dans l’état et ne permet plus aucune contestation auprès des services postaux.


En cas de non-conformité par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi), La Chambre aux Confitures s’engage à échanger les produits non conformes ou à rembourser les frais engagés dans la limite de la valeur de la commande. Des dommages et intérêts ne pourraient être exigés. Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours suivant la réception du colis et ne sera plus prise en compte passé ce délai.

Si le produit reçu comporte un vice caché, veuillez en informer La Chambre aux Confitures par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste, à vos frais, dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.


En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur.


Toutefois, il peut s’opposer par écrit ou par mail à cette utilisation conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

 

La Chambre aux Confitures

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